Intervention de Christian Eckert

J’ai bien entendu les parlementaires se réjouir de la majoration du crédit d’impôt recherche dans les territoires d’outre-mer. Comme d’habitude, lorsqu’on se réjouit d’un dispositif favorable, on a tendance – c’est un clin d’oeil – à présenter une demande supplémentaire.

Je veux souligner que nous avons déjà prévu un crédit d’impôt compétitivité emploi majoré pour ces mêmes territoires,un dispositif « Pinel » majoré pour le logement, faisant de plus l’objet d’un plafond spécifique relevé à 18 000 euros, et maintenant un crédit d’impôt recherche lui aussi majoré.

Pardonnez-moi de le dire : ces mesures ont un coût. Si je me faisais plus technicien, je pourrais dire que le crédit d’impôt innovation est une aide sectorielle puisqu’il est limité aux PME. Comme toutes les aides sectorielles, il devrait faire l’objet d’un notification à la Commission. Il n’est donc pas sûr que nous puissions procéder à la majoration que vous suggérez.

Il s’agit, de plus, d’un dispositif plutôt nouveau et récent. Laissons-le donc vivre. Nous pourrons éventuellement imaginer une majoration du crédit d’impôt innovation, mais, à ce stade, je préfèrerais que nous en restions là.

Si cet amendement devait être maintenu, je suggérerais plutôt à l’Assemblée de le rejeter.