Intervention de Jean-Claude Fruteau

À ce stade de notre débat, j’éprouve un certain malaise face aux réponses qui nous sont faites. Ayant été député au Parlement européen pendant huit ans, j’ai pu constater que que l’on y avait compris depuis trente ans que, pour amener les régions les plus défavorisées de l’Union européenne à rattraper leur retard sur les autres, il fallait leur appliquer un traitement particulier.

J’ai le sentiment ici que la France, quels que soient les gouvernements, n’a toujours pas compris cela. Alors oui, je sais que je peux paraître injuste en disant cela. Nous avons pourtant souligné, tout au long de nos débats, les efforts qui ont été faits et qui sont encore faits.

Mais notre situation est particulière : on ne peut pas nous traiter de la même manière, car sinon nous ne rattraperons jamais notre retard. Mme la rapporteure générale a d’ailleurs reconnu que le taux du crédit d’impôt innovation était trop faible, même si nous sommes sans doute allés trop loin en proposant un taux de 50 % – tant pis pour nous.

Tout le monde sent bien la nécessité d’un rattrapage. La cause nous paraît donc bonne, mais la réponse n’est pas satisfaisante : je maintiendrai donc mon amendement.