Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le Premier ministre, si ma question s'adresse à vous, c'est parce que le sujet que je souhaite évoquer aujourd'hui concerne un nombre important de membres de votre Gouvernement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je pense, chers collègues, que vous seriez bien avisés de me laisser continuer puisque le sujet que je souhaite évoquer concerne, à quelques jours du 25 novembre, date de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, la manière dont la politique de notre pays est conduite – et, je l'espère, continuera à l'être – contre ce fléau que constituent les violences de genre, les violences au sein du couple, sur notre territoire national.

Le Parlement a, vous le savez, accompli une oeuvre législative considérable depuis 2005 grâce à deux lois : celle de 2005, et celle du 9 juillet 2010, adoptée à l'unanimité par le Parlement à l'initiative conjointe de tous les groupes de cette Assemblée.

Un peu plus de deux ans après l'entrée en vigueur de leurs principales dispositions, et notamment de l'ordonnance de protection, il est probablement utile de faire le point. Aussi–aimerions-nous savoir quelles sont les politiques publiques conduites dans le meilleur des partenariats par l'État, dans le cadre de ses responsabilités, et comment nous serons en mesure de mieux faire appliquer la loi, et plus particulièrement deux de ses dispositions essentielles : celle créant l'ordonnance de protection, attendue par beaucoup mais qui peine à porter ses fruits de manière équitable sur l'ensemble du territoire ; et celle qui touche aux violences psychologiques, que les magistrats de notre pays peinent à prendre à bras-le-corps pour l'appliquer.

Mon propos, monsieur le Premier ministre, est simple : nous avons fait une oeuvre législative consensuelle parce que nécessaire, ce travail mérite de porter ses fruits, quel est aujourd'hui l'état de la question ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)