Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Indemnité temporaire de retraite

Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la fonction publique :

Monsieur le député, Victorin Lurel aurait souhaité vous répondre, mais il est parti en Nouvelle Calédonie rencontrer le comité des signataires des accords de Nouméa. Nous espérons, avec le Premier ministre, que ces discussions seront fructueuses, car l'heure des grandes décisions se rapproche.

Concernant ce régime, que vous dites encore nécessaire en Polynésie, je voudrais vous rappeler un calendrier du passé, même si j'ai entendu dire qu'il n'était pas souhaitable de faire référence au passé.

C'est en 2008, lors de la loi de finances, que le ministre chargé des outre-mer de l'époque, M. Yves Jégo, avait proposé l'extinction de ce régime entre 2009 et 2028. L'affaire apparaissant compliquée, M. Jégo a réuni un groupe de travail. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme quoi, c'est parfois nécessaire !

Malheureusement, ce groupe de travail n'a pas abouti puisqu'au milieu de l'année 2009, le collectif des syndicats qui avait accepté de travailler à cette transition, compte tenu des réponses qui lui ont été apportées, a claqué la porte. Les négociations n'ont pas été reprises entre 2009 et 2012.

M. Victorin Lurel et moi-même, chargée de la fonction publique, reprenons ce dossier après trois ans de silence total de l'ancienne majorité, parce que nous n'avons pas le droit de ne pas prendre en compte la vie chère et le pouvoir d'achat dans ces zones très touchées par la crise.

Je vous remercie, monsieur le député, de m'avoir permis de dire que ce Gouvernement a choisi la concertation et la négociation avec les syndicats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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