Intervention de Frédéric Cuvillier
Séance en hémicycle du 21 novembre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Depuis 2002, ce projet a fait l'objet de plusieurs concertations, que ce soit dans le cadre du grand débat public ou de la déclaration d'utilité publique.
Comme vous l'indiquez, des négociations ont été menées par l'État, maître d'ouvrage, avec la chambre d'agriculture pour permettre aux trois quarts des quarante exploitants de bénéficier d'une reconstitution foncière. Par ailleurs, les deux enquêtes ouvertes au titre de la loi sur l'eau se sont conclues par un avis favorable,…
