Intervention de François de Mazières

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, après avoir remercié la ministre pour sa présence ici ce soir, je redirai combien nous avons eu peu de temps, très peu de temps, jusqu'à frôler un record, au mauvais sens du terme.

Nous aurions aimé, après la censure par le Conseil constitutionnel de la première mouture de votre texte, que vous fassiez le geste symbolique de donner aux commissions le temps de l'examen, pour que nous puissions déposer les amendements nécessaires.

Nous constatons en outre qu'il ne s'agit pas exactement du même texte et qu'il comporte des modifications non négligeables, sans doute inspirées par le Conseil d'État : tout d'abord le plafonnement de la décote à 50 % – nous y reviendrons – et, surtout, la suppression de l'obligation faite aux communes comptant entre 1 500 et 3 500 habitants, faisant partie d'une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants, de disposer de 10 % de logements sociaux. Autre modification d'importance : vous vouliez porter le plafond des pénalités de 5 à 10 % des dépenses réelles de fonctionnement ; ce sera finalement 7,5 %.

Cela montre bien que le temps de la réflexion est utile, et l'occasion nous est peut-être donnée ce soir de vous convaincre d'adopter enfin l'un de nos amendements, car il est désolant de constater qu'après toutes ces heures passées ensemble aucun amendement de l'opposition n'a été retenu.