Intervention de François de Mazières

Je crains, hélas, que M. Apparu n'ait raison, mais le reproche essentiel que nous faisons à votre texte, c'est qu'il est axé sur la seule sanction, et non sur l'incitation. Il est dommage que vous n'ayez pas voulu voir que les maires sont des gens responsables, à part quelques récalcitrants que la loi actuelle vous donne les moyens de remettre dans le droit chemin.