Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le ministre des finances et des comptes publics, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée va se prononcer dans quelques instants sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2015, au terme de riches débats, tant en commissions élargies que dans l’hémicycle, dont je veux saluer la tenue et la qualité.

Cette tenue et cette qualité doivent une nouvelle fois beaucoup à l’engagement, à la précision et à la clarté des interventions de Christian Eckert, qui n’a évacué aucun débat et a pleinement et totalement respecté le Parlement.

Je veux donc une nouvelle fois le remercier, au nom du groupe socialiste, pour la qualité du dialogue que nous avons pu avoir et qui nous a permis d’enrichir le texte proposé par le Gouvernement en lui gardant toute sa cohérence.

Les avancées que ce dialogue constructif entre le Gouvernement, le groupe socialiste et nos partenaires de la majorité gouvernementale a permis de réaliser sont nombreuses et significatives. Ces avancées concernent le soutien à l’investissement des collectivités locales mais également l’emploi, avec la création de 45 000 contrats aidés supplémentaires, l’aide aux communes pour la mise en place des rythmes scolaires, et enfin l’aide au développement. Les engagements pris ont aussi été tenus en ce qui concerne le financement des transports du Grand Paris ou encore la modernisation de la taxe de séjour.

Et avant même l’examen, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, de nouvelles mesures de lutte contre la fraude fiscale, notamment la fraude à la TVA, des amendements du groupe socialiste adoptés par notre Assemblée vont parfaire la panoplie des outils de lutte contre la fraude fiscale et l’abus de droit.

Ces amendements marquent notre détermination à amplifier la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et à contribuer activement à la mise en oeuvre d’accords internationaux, les seuls à même de traiter efficacement ces sujets, tels ceux initiés par l’OCDE et qui ont fait l’objet de nouvelles avancées lors du G20 qui s’est tenu ce week-end en Australie. Ces avancées méritent d’être saluées.

Au total, près de 800 millions d’euros ont ainsi été mouvementés à l’initiative des parlementaires.

Pour autant, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, nous avons respecté l’engagement que j’avais pris devant vous au nom du groupe socialiste, dès l’ouverture de notre débat parlementaire, de ne pas dégrader le solde prévisionnel de ce projet de loi de finances et de tenir la trajectoire d’évolution des dépenses de l’État.

Car il nous faut, au moment de ce vote, revenir à l’essentiel.

L’essentiel, avec l’adoption de l’ensemble de ce projet de loi de finances, est de tenir l’engagement pris devant les Français par le Président de la République de mettre en oeuvre rapidement le Pacte de responsabilité et de solidarité, tout le Pacte et rien que le Pacte, pour renouer au plus vite avec la croissance et faire baisser le chômage.

Tout le Pacte, en 2015, malgré une conjoncture difficile, cela signifie un allégement significatif de 3 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu pour les familles modestes et la classe moyenne, ce qui représente plus de neuf millions de foyers fiscaux.

Tout le Pacte, c’est aussi la confirmation de la politique d’allégements fiscaux et sociaux pour nos entreprises. Certes, il n’y a pas dans ce texte de mesures supplémentaires au-delà de celles qui ont été votées en juillet dernier : il faudra attendre pour cela le projet de loi de finances pour 2016. Mais notre Assemblée a clairement écarté toute remise en cause, même partielle, des mesures que nous avons adoptées depuis décembre 2012.

Je pense bien évidemment au CICE, le crédit d’impôt compétitivité emploi, pour lequel nous avons suivi les conclusions unanimes de la mission d’information parlementaire et traduit en amendements plusieurs de ses propositions.

Je pense également au CIR, le crédit d’impôt recherche, aujourd’hui indispensable à la compétitivité de nos entreprises et à l’attractivité de notre pays, pour lequel le président de notre groupe a réaffirmé fermement, ici même, notre engagement de stabilité durant toute la durée du quinquennat.

Ce qui est essentiel, aujourd’hui, c’est la visibilité et donc la stabilité des règles fiscales et sociales, car cette visibilité et cette stabilité sont indispensables au retour de la confiance des ménages comme des entrepreneurs.

C’est le sens de l’engagement du Président de la République et du Gouvernement, que le groupe socialiste fait sien et fera respecter en 2015.

Oui, mes chers collègues, contrairement à ce que l’on entend ici ou là, les prélèvements obligatoires baisseront en France en 2015, pour la première fois depuis cinq ans.

Oui, notre priorité est bien aujourd’hui de redresser nos finances publiques en faisant un effort sur la dépense, mais un effort adapté à la conjoncture économique afin d’éviter la spirale infernale de la récession et de la déflation qui menace en France et en Europe.

En 2015, comme en 2014 et en 2013, l’effort de maîtrise de la dépense publique se poursuivra avec la mise en oeuvre de mesures d’économie à hauteur de 21 milliards d’euros, dont près de 8 milliards sur les dépenses de l’État et 3,7 sur celles des collectivités locales.

Cet effort est inédit, n’en déplaise à ceux qui en réclament davantage alors même qu’ils ont laissé la dépense publique et la dette dériver de façon irresponsable lorsqu’ils étaient en responsabilité !