Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, le projet de loi de finances est un constat d’échec : l’échec de l’exécution budgétaire de 2014, avec un déficit passé de 82 à 88 milliards – il était de 75 milliards en 2013 –, l’effondrement des recettes – issues de l’impôt sur le revenu comme de l’impôt sur les sociétés –, le sous-financement d’un certain nombre de dépenses, qu’elles soient salariales ou liées à l’immigration irrégulière. La dette, vous le savez, a petit à petit augmenté pour passer la barre des 2 000 milliards d’euros. Elle représentait 93 % du produit intérieur brut en 2013, elle atteindra 97 % en 2015 et, assurément, vous parviendrez à dépasser les 100 %.

Les résultats pour l’économie sont connus : une croissance de 0,4 % en 2014 et une situation de l’emploi dramatique.

Les économies provenant de la réduction des dépenses sont insuffisamment documentées et insuffisamment réalisées. C’est ce que dénonçait le groupe UMP et désormais c’est la Commission européenne elle-même qui le dit. Le Gouvernement a manqué gravement de transparence, tant dans sa relation avec la Commission qu’à l’égard de la représentation nationale et des Français.

Vous proposez des recettes supplémentaires en 2015, mais elles sont très incertaines, pour répondre aux injonctions qui vous sont adressées et à la réalité de la situation : un budget de la France mis sous tutelle de l’Union européenne.

Un constat d’échec donc, mais aussi un risque d’échec aggravé pour l’avenir.

Ce risque est dû tout d’abord à ce qu’on ne peut présenter autrement que comme le grand désordre de la fiscalité, avec un début de mandat marqué par un matraquage fiscal extrêmement lourd à l’encontre des entreprises et des ménages, les plus favorisés comme les plus modestes, en passant par les classes moyennes.