Intervention de Hervé Mariton

Aujourd’hui, il suffit d’écouter les responsables de l’exécutif, chers collègues, pour entendre les contradictions qui existent entre eux : le Président de la République et le secrétaire d’État au budget – j’ai cité François Hollande et Christian Eckert.

Les mesures qui sont prises vont dans des sens opposés et certaines affecteront les mêmes catégories de Français, qu’il s’agisse de payer plus d’impôt ou moins d’impôt.

Comme nous l’avons déjà indiqué, aborder la réforme de l’impôt sur le revenu en supprimant la première tranche n’est pas une bonne approche. Et que dire de l’augmentation significative des impôts d’un grand nombre de nos concitoyens, y compris les plus modestes, avec l’augmentation de la fiscalité du gazole et de celle de la redevance audiovisuelle ?

S’il vous plaît, messieurs les ministres, arrêtez-vous ! Et si vous n’avez pas trouvé de boussole, puisque vous proposez à la fois des baisses et des augmentations d’impôt, le plus simple, même si ce n’est pas la raison ultime d’une politique publique, serait de cesser, dès aujourd’hui et jusqu’à 2017, de proposer toute nouvelle modification fiscale.

Vous connaissez ce sage principe de l’action publique comme de la médecine : primum non nocere – « d’abord, ne pas nuire ». Nous ne pouvons qu’implorer le Gouvernement et la majorité, dont la politique fiscale a considérablement abîmé la situation du plus grand nombre de nos concitoyens, d’arrêter de prendre quelque initiative fiscale que ce soit jusqu’en 2017.

C’est la seule manière de retrouver un peu la confiance de nos concitoyens. Or il y a urgence à rétablir la confiance, dans la situation assez pitoyable qui est celle de la majorité aujourd’hui. Rétablir la confiance, cela signifie d’abord pour le Gouvernement et la majorité de s’abstenir d’agir sur le terrain fiscal. Ne prenez pas d’initiative nouvelle, nous vous en prions : jusqu’à présent, elles ont toujours été néfastes.

Enfin, s’agissant de vos contradictions permanentes en matière de politique économique, vous paraissez aimable et rude tour à tour. En effet, tantôt vous gratifiez les entreprises de mots sympathiques, tantôt vous infligez une rebuffade, par exemple au président du MEDEF, M. Gattaz, lorsqu’il demande la suppression de l’impôt sur la fortune – une bonne proposition, même si elle n’est pas d’une grande nouveauté.

Citons aussi les débats constamment renouvelés sur le crédit d’impôt pour dépenses de recherche et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. La majorité a manifestement du mal à se convaincre des mesures qu’elle a elle-même introduites, dans le cas du CICE, ou de celles dont elle annonçait la stabilité, dans celui du crédit d’impôt recherche.

Quant aux mesures de libéralisation de l’économie, elles ont pris une grande ampleur médiatique. Je pense notamment à celles concernant les autocars et aux privatisations. Que n’entendrions-nous si nous avions nous-mêmes proposé l’ouverture du capital de Réseau de Transport d’Électricité – RTE – ou la privatisation de nouveaux aéroports ? Mais ce sont là des mesures très insuffisantes alors que d’autres sujets, tels l’évolution du temps de travail ou une véritable réforme des retraites, qui serait nécessaire à notre pays, restent tabous.

Enfin, que dire du discrédit actuel de l’État et de la dégradation de sa signature ? Il s’agit d’un des effets évidents des mesures de l’exécutif concernant l’écotaxe. C’est aussi l’accumulation des dettes implicites, du fait de la loi relative à la transition énergétique et des décisions néfastes sur le nucléaire. La charge de la dette s’est considérablement aggravée, je l’ai dit : devant s’élever à 44 milliards d’euros en 2015, elle atteindra plus de 50 milliards en 2017. De plus, l’évolution de la politique monétaire américaine entraîne un risque considérable que les taux d’intérêt augmentent, hausse qui aurait une incidence très lourde dans les années qui viennent. Cent points de base représenteront ainsi plus de 6 milliards d’euros de dépenses la première année, et 12 milliards d’euros, la deuxième.

Telle est l’impasse dans laquelle vous nous menez. C’est pourquoi le groupe UMP votera contre ce projet de loi de finances.