Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la France se trouve aujourd’hui à un tournant de son histoire budgétaire.

Nous devons choisir entre le courage – celui de mettre, enfin, en oeuvre les réformes structurelles vitales pour notre pays, qui, seules, permettront de réduire durablement la dépense publique et de sortir de la crise – et le renoncement, qui placera inévitablement la France sous la tutelle de la Commission européenne et, surtout, des marchés financiers.

Cette dernière possibilité n’est plus une menace lointaine. Bruxelles a déjà placé la France sous surveillance renforcée en mars 2014, et le mécanisme de correction a été déclenché dès juin 2013. Dernier épisode en date : la Commission européenne a constaté que le budget de la France pour 2015 constituait un « manquement grave » à son engagement de réduire son déficit budgétaire.

C’est pourquoi, sous peine de voir Bruxelles lui opposer un avis défavorable, le Gouvernement a dû présenter en urgence, dès 2014, des mesures d’économies supplémentaires, à hauteur de 3,6 milliards d’euros. Il s’agit surtout de nouvelles hausses d’impôts – elles représentent 2,3 milliards d’euros – et de quelques économies – 1,3 milliard d’euros nets, dont 1,6 milliard d’économies de constatations sur les intérêts de la dette : c’est dire qu’en fait, hors intérêts de la dette, les dépenses ont augmenté de 300 millions… À ce jour, nous ne savons toujours pas si nos partenaires européens s’en satisferont, la Commission européenne n’ayant pas encore adopté son avis définitif.

Oui, la France est devenue, hélas, le mauvais élève de l’Union européenne. Le Groupe UDI déplore cette situation.

Mais au-delà du respect des règles communautaires, que nous jugeons essentiel, c’est d’abord et avant tout pour nous-mêmes que nous devons mettre en place les réformes structurelles qui ont trop longtemps été repoussées : réforme de l’État et des collectivités territoriales, réforme de la protection sociale et de la santé, rénovation de la démocratie sociale, transition écologique et valorisation de la ressource humaine de la nation.

Ce sont tout à la fois notre souveraineté budgétaire et la survie de notre modèle social qui sont en jeu. En effet, tous les indicateurs sont au rouge. La croissance, malgré l’optimisme gouvernemental, reste extrêmement faible. En 2013, comme en 2012, elle n’a pas dépassé 0,3 %. Alors qu’en 2014, le Gouvernement l’a réévaluée à 0,4 %, il prévoit pour 2015 une croissance de 1 %, ce que le Haut conseil des finances publiques lui-même juge optimiste.

Les résultats sont tout aussi inquiétants pour ce qui concerne les déficits publics. Le candidat Hollande promettait de les ramener sous la barre des 3 % du produit intérieur brut en 2013.