Intervention de Charles de Courson

Cet objectif a été abandonné : le déficit a dérapé à 4,1 % en 2013. En 2014, il repart à la hausse puisqu’il atteindra, d’après les prévisions du Gouvernement, 4,4 % du produit intérieur brut.

Bruxelles avait accordé à la France un délai supplémentaire, jusqu’en 2015, pour ramener le déficit à 3 %. Sans consultation préalable de nos partenaires européens, le Gouvernement a décidé de repousser, une nouvelle fois, ce délai, jusqu’en 2017. Nous déplorons cette attitude, que la France n’accepterait pas d’un autre pays membre.

Quant aux économies, dont vous prétendez, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qu’elles vont atteindre 21 milliards d’euros en 2015, nous n’en avons trouvé que 7,4 milliards, c’est-à-dire le tiers ! En réalité, vous considérez comme des économies des moindres dépenses. Mais réaliser des économies, c’est prendre des mesures qui réduisent effectivement la dépense, non freiner la hausse de la dépense.

Le budget de l’État réalisera à peine 1 milliard d’euros d’économie, sur les 5,4 milliards d’euros annoncés. Quant aux dépenses des opérateurs de l’État, elles passent de 21,3 milliards d’euros en 2014 à 21,3 milliards d’euros en 2015. Où sont donc les économies ?

Sur le bloc des collectivités territoriales, les économies espérées s’élèvent à 2 milliards d’euros au maximum, loin des 3,7 milliards annoncés. Et pour compenser la baisse des dotations de l’État, qui asphyxiera les collectivités, le Gouvernement offre à ces dernières la possibilité d’augmenter les impôts locaux. C’est donc, in fine, sur nos concitoyens que se répercutera cet effort.

Concernant les 10 milliards d’euros d’économies de la Sécurité sociale, seuls 2,8 à 2,9 milliards sont réels. Au total, il manque donc 14 milliards d’euros sur les économies annoncées.

Mes chers collègues, le groupe UDI l’a dit et répété : sans réformes structurelles, le redressement de la France est impossible !