Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Notre pays connaîtra en 2014 une croissance de 0,4 % du PIB. Nous ne sortirons pas de la stagnation en nous polarisant principalement sur la politique de l’offre. En réalité, il faut soutenir à la fois l’offre et la demande. Or celle-ci a été affectée par la forte hausse des prélèvements obligatoires de trente-et-un milliards d’euros supplémentaires au cours des deux dernières années du gouvernement Fillon et de 32,7 milliards d’euros au cours des deux premières du nouveau quinquennat ! Match nul à tous égards ! Le budget 2015 a le mérite de soigner l’overdose fiscale en exonérant de nombreux ménages de l’impôt sur le revenu et en continuant d’alléger les charges des entreprises, mais dans les proportions fortement inégales de trois milliards d’euros pour les ménages et vingt pour les entreprises. Certes, il est normal d’aider les entreprises en période de crise, comme le fait le Gouvernement au moyen du CICE et du pacte de responsabilité qui représentent quarante-et-un milliards d’euros en trois ans. Mais le dispositif comporte deux imperfections majeures.

Il présente d’abord une absence de sélectivité et soutient indistinctement toutes les entreprises quelles qu’elles soient. Ainsi, les secteurs de la banque et de la grande distribution profitent amplement du crédit d’impôt à hauteur de 450 millions d’euros chacun en 2014. La seconde lacune est l’inapplication fréquente des contreparties. Or le dispositif a un objectif déterminé : aider les entreprises afin qu’elles développent l’emploi et l’investissement. Lors de sa conférence de presse du 14 janvier dernier, le chef de l’État a évoqué un observatoire des contreparties. En raison d’un amendement déposé par notre groupe, la loi du 8 août 2014 prévoit sa création, et un amendement adopté jeudi dernier à l’initiative du groupe RRDP précise que le Parlement y sera associé. Celui-ci représente en effet les citoyens qui sont aussi les contribuables. Gardien de l’argent public et de sa bonne utilisation, il doit donc être pleinement représenté au sein de l’observatoire des contreparties.

Malgré ces réserves et bien d’autres encore, notre groupe votera dans sa très grande majorité ce budget, qui cherche à redresser les finances publiques tout en allégeant les charges de certains ménages, ce qui est bien, et celles de toutes les entreprises de manière indifférenciée, ce qui est moins légitime. Votre budget, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, veille par ailleurs à consacrer les crédits nécessaires aux grandes priorités que sont l’éducation, la justice et la sécurité, ce qui mérite d’être pris en compte par notre vote. Celui-ci est l’expression d’un double sentiment mêlant un soutien politique avéré et un enthousiasme budgétaire limité. Sans doute celui-là vous semblera-t-il constituer l’essentiel !