Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, madame la ministre, chère Cécile Duflot, chers collègues, aujourd'hui, en France, près de dix millions de personnes sont, mal logées et plus d'un million sept cent mille sont en attente d'un logement social. La question qui nous est posée n'est autre que la possibilité d'une vie décente pour ces millions de nos concitoyens.

L'objectif du Gouvernement et de la majorité est clair : inclure les exclus en réorientant la politique du logement. Comme l'avait déclaré Mme la ministre du logement devant nos collègues de la Haute assemblée : « Un toit, c'est un droit. »

On a entendu, en particulier ces cinq dernières années, un doux refrain qui faisait de l'accession à la propriété une priorité nationale. Pour quel résultat ? Au creusement de la dette publique, vous avez ajouté celui des inégalités d'accès au logement !

Face à ce constat d'échec de la politique de la droite et d'une situation insoutenable pour nombre de nos concitoyens, le Gouvernement propose des mesures de sursaut en faveur du logement. Notre objectif est clair et ambitieux : construire 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux.

Le premier défi à relever est celui du foncier. La réponse que nous lui apportons à travers le titre Ier du projet de loi est inédite et appelle une transformation de la manière dont l'État conçoit l'utilisation de son patrimoine. La mobilisation du foncier public, à travers une décote pouvant atteindre 100 % de la valeur vénale des terrains, constituera tant un levier que le symbole d'un effort national en faveur du logement.

Le titre Ier apporte ainsi une première pierre à l'édifice de la cohésion nationale. À une gestion comptable du patrimoine national, le Gouvernement oppose une politique de solidarité.

Enfin, la mobilisation du patrimoine national doit être responsable. C'est pourquoi la décote appliquée aux terrains publics sera strictement proportionnelle à l'utilité sociale des projets de construction. Elle sera fonction de leur catégorie, des circonstances locales, et ne s'appliquera qu'à la partie du programme de construction destinée aux logements sociaux, en phase avec l'impératif de solidarité nationale.

Cela me permet d'en venir au deuxième défi que ce projet de loi relève. Il concerne la création de logements adaptés au budget de chacun de nos concitoyens, en nombre suffisant.

Le titre II du projet de loi permet de renforcer l'article 55 de la loi SRU. Son article 10 relève, dans les zones en tension, de 20 à 25 % le taux communal obligatoire de logements sociaux.

Il est dommage que certains ici ne m'écoutent pas : l'égoïsme de certaines communes, qui ne respectent pas leurs obligations de construction, se verra sévèrement sanctionné. Les pénalités, multipliées par cinq grâce à ce projet de loi, ne sont que le juste reflet des inégalités dans l'accès au logement et de l'ostracisme social que certains élus maintiennent délibérément.

Monsieur Apparu, je vais me permettre de vous interpeller : en 2012, avec Arnaud Richard, nous avions fait un rapport, que vous aviez d'ailleurs apprécié, sur l'accès au logement des plus démunis. Ce rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale a été voté à l'unanimité, droite et gauche confondues, et il proposait déjà, droite et gauche confondues, de modifier l'article 55 de la loi SRU. C'est une nécessité, c'est un impératif de solidarité et de cohésion nationale.

Merci, madame la ministre, d'intervenir sur la quantité de logements. Ainsi, la réorientation de la politique du logement impulsée par le Gouvernement réaffirme l'exigence de cohésion sociale, la nécessité de mixité sociale et, ce qui manquait à notre pays mesdames et messieurs les députés, la volonté d'un vivre-ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)