Intervention de Isabelle Le Callennec

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, chers collègues, première dépense des ménages, principal lieu de vie et d'épanouissement, le logement est une priorité politique au sens noble du terme.

S'il est coutume de parler de crise du logement, permettez-moi d'introduire mon propos par une petite note positive. Les conditions de logement en France se sont nettement améliorées ces trente dernières années. Selon l'INSEE, chacun a gagné en place disponible et les logements sont également plus confortables. Selon le baromètre d'image du logement social TNS Sofres-USH rendu public en juin 2011, 92 % des Français se disent satisfaits de leur logement et ce chiffre atteint 8 % chez les locataires de HLM. L'accession à la propriété a également progressé et atteint 58 % en 2011. En Bretagne, c'est mieux encore : nous avons dépassé les 60 %.

Sur le plan tant quantitatif que qualitatif, les progrès en matière de logement sont donc indéniables. Et les politiques volontaristes conduites par les majorités de la droite et du centre depuis une dizaine d'années y ont largement contribué. Mais la demande de logement reste forte et très diverse d'une région à l'autre. On l'estime à 500 000 logements par an, du fait des évolutions démographiques, mais aussi sociologiques : décohabitation, augmentation des séparations et des divorces, maintien à domicile des personnes âgées.

De façon pragmatique, l'objectif premier de l'ancienne majorité a été de renforcer l'offre de logements en activant tous les leviers, qu'ils soient publics ou privés, qu'il s'agisse de location ou d'accession. Et, contrairement aux allégations, les résultats ont été au rendez-vous.

Alors quelles sont les intentions du nouveau gouvernement ? Les promesses de campagne du candidat Hollande ont placé la barre haut : 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux.

Traduction immédiate : ce projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social. Passons sur les vices de forme pour nous concentrer sur le fond, en ayant au préalable rappelé une réalité. Les prévisions font état de seulement 300 000 livraisons l'an prochain et on se demande bien comment seront atteints les objectifs de construction de logements sociaux, avec le maintien et non la hausse des aides à la pierre, le maintien pour cette année de la ponction opérée sur les bailleurs sociaux et les difficultés des collectivités locales. Ces collectivités qui jouent un rôle majeur dans la politique du logement – ce n'est pas M. Rogemont qui me contredira –…