Intervention de Cécile Duflot

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Discussion générale

Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés je remercie tous ceux qui sont intervenus dans la discussion générale, en particulier M. Falorni et d'autres qui ont soutenu le texte.

Je marque en revanche un désaccord avec M. Chassaigne. Même si nous aurons l'occasion d'y revenir au moment de l'examen de son amendement, je tiens d'ores et déjà à préciser que l'analyse selon laquelle on repousserait la possibilité de réquisition à 2015 est totalement erronée puisque les vingt-quatre mois en question concernent la possibilité de réaliser des travaux. Aussi, au pire, repousserait-on la mise en location par le propriétaire lui-même à 2015, mais on ne peut pas induire cette confusion. Nous y reviendrons et j'espère vous convaincre, monsieur Chassaigne, car j'ai porté à cette question une attention particulière. Le point que vous avez soulevé, et dont le Gouvernement a tenu compte, aurait pu faire l'objet d'une concertation plus large. Nous y pourvoirons et nous aurons un retour d'expérience sur les premières dispositions du texte.

Vous avez eu raison, madame Lepetit, d'insister sur le volontarisme de la ville de Paris et sur le fait que, même dans une ville où le foncier est très rare et cher, où les contraintes sont lourdes, il est bel et bien possible de mener une politique efficace en matière de logement social.

Monsieur de Mazières, vous êtes intervenu de la même manière qu'en commission. Vous auriez dû prendre connaissance des statistiques européennes, que je tiens à votre disposition : cinq pays européens ont un taux de logement social supérieur ou égal au nôtre. Et ce qui peut paraître très étonnant – ou pas, et je vous renvoie à mon intervention de tout à l'heure –, c'est que ces pays ont un PIB par habitant supérieur à celui de la France : il s'agit de l'Autriche, du Danemark, de la Finlande, des Pays-Bas et du Royaume-Uni. Ces pays ont, en proportion, un taux de logement social supérieur à celui de la France.

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