Intervention de Cécile Duflot

Monsieur Krabal, vous avez attiré mon attention sur le différentiel qui existe entre Paris et d'autres régions, s'agissant en particulier des zonages où s'appliquent le dispositif Scellier et le dispositif dit Duflot. Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer, la question des zonages est une question éminemment complexe, qui sera résolue par la mise en place des observatoires, dont vous avez bien voulu voter le budget, dans le projet de loi de finances, à hauteur de 5 millions d'euros. Ces observatoires nous permettront d'effectuer un pilotage très fin et très réactif des politiques du logement et nous dispenseront à l'avenir de ces zonages, qui peuvent effectivement sembler parfois injustes pour certaines communes.

Monsieur Laurent, vous avez eu raison de souligner que les objectifs de la loi précédente étaient trop lâches et qu'ils ne permettaient pas d'aller assez vite. Vous avez rappelé qu'après dix ans d'application de la loi SRU, la proportion moyenne de logement social dans les communes concernées par l'article 55 était seulement passée de 13 à 14 % : cette augmentation d'un seul point est trop limitée, et c'est la raison pour laquelle nous avons fait le choix de définir des objectifs beaucoup plus fermes.

Mme Hoffman-Rispal a fortement souligné la nécessité de répondre aux obligations en matière de construction de logement social, notamment en faisant le lien avec la politique d'hébergement, ce en quoi elle a parfaitement raison. Pour sortir des dispositifs d'hébergement et permettre la fluidité du parcours résidentiel, il faut un parc de logement social, et de logement social accessible, et je pense que cette loi contribuera à la résorption de cette difficulté.

Madame Le Callenec, j'entends vos arguments : il s'agit d'arguments de principe, qui s'opposent dans leur esprit à notre projet de loi. C'est votre droit absolu de les développer, mais ce n'est malheureusement pas la position de la majorité.

S'agissant des derniers arguments qui ont été présentés dans l'hémicycle, je renverrai au débat que nous avons déjà eu la dernière fois : je crois effectivement que cette loi n'est qu'une étape et qu'il y en aura d'autres. Une prochaine loi permettra d'aborder de nombreux autres sujets qui intéressent les parlementaires : il s'agira, comme certains l'ont indiqué, d'une loi extrêmement consistante. J'espère, monsieur Lambert, que nous travaillerons ensemble sur cette future loi et que nous n'aurons pas l'occasion de nous retrouver une troisième fois dans cet hémicycle pour parler du présent texte. Même si cela vous fait de la peine, je pense que ce sera une bonne chose pour tout le monde, et surtout pour tous ceux qui attendent la construction de ces logements.