Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Monsieur le président, chers collègues, je présenterai en même temps les amendements nos 98 et 99 , qui procèdent du même esprit, même s'ils ne sont pas rédigés de la même manière. Ces trois amendements visent simplement à intégrer l'accession sociale à la propriété aux dispositifs visés par le présent article.

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