Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 106

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Il y a, semble-t-il, une petite contradiction : il avait été annoncé que le texte qui serait à nouveau soumis à la discussion de notre assemblée serait en tous points identique au texte précédent ; or trois alinéas viennent s'y ajouter. Cet amendement demande donc leur suppression, étant entendu que nous aimerions, madame la ministre, pouvoir avoir confiance dans la parole du Gouvernement en toutes circonstances.

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