Intervention de Cécile Duflot
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Article 3, amendement 106
Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement :
Monsieur Poisson, j'ignore si vous étiez présent tout à l'heure, mais j'ai longuement expliqué les quelques éléments qui avaient été modifiés, et le motif de cette modification. Du reste, vous indiquez bien, dans l'exposé sommaire de votre amendement, que le texte est identique au premier « dans sa presque totalité » : cela veut bien dire qu'il est quasi identique, mais pas totalement identique.
L'avis du Gouvernement est défavorable.
(L'amendement n° 106 n'est pas adopté.)
