Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 20 novembre 2012 à 21h30
Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social — Après l'article 3, amendement 64
Christophe Sirugue, président :Je suis saisi par M. Jean-Christophe Fromantin d'un amendement n° 64 , portant article additionnel après l'article 3. Cet amendement est défendu.
(L'amendement n° 64 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
