Intervention de Patricia Adam

Nous entamons aujourd'hui une réflexion sur les deux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) du 2 octobre dernier, portant sur les restrictions au droit d'association des militaires. Je rappelle que M. Bernard Pêcheur, président de la section de l'administration du Conseil d'État et nouveau président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire, s'est vu confier par le président de la République une mission de réflexion sur le même sujet. Nous sommes convenus de l'auditionner une fois qu'il aura achevé ses travaux.

Nous commençons ce matin par l'audition de trois juristes spécialistes de ces questions. Je vous remercie, madame et messieurs les professeurs, d'avoir répondu à notre invitation.