Intervention de Olivier Gohin

Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Olivier Gohin, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II :

L'obligation de loyalisme à laquelle sont tenus certains fonctionnaires, notamment les préfets, est plus exigeante que l'obligation de réserve. Mais, pour les militaires, il s'agira de loyalisme vis-à-vis de la Nation et des institutions et non pas, comme pour le corps préfectoral, vis-à-vis du gouvernement en place. Les termes me semblent ambivalents car on peut les appliquer à des situations assez différentes. Il revient au législateur d'être suffisamment précis pour éviter que le juge ne se faufile dans les interstices !

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