Intervention de Béatrice Thomas-Tual

Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Béatrice Thomas-Tual, professeur à l'université de Bretagne occidentale :

Notons tout de même qu'il n'y a pas tant de différences que cela entre les gendarmes maritimes, par exemple, et les militaires qui relèvent de la marine nationale. Notons aussi que d'autres militaires que les gendarmes ne relèvent pas du ministère de la Défense – ceux qui dépendent de la direction des affaires maritimes, par exemple. Est-il vraiment pertinent d'opérer des distinctions sur cette base ?

De même, il faut être réaliste au sujet d'instances de concertation qui sont marquées par la hiérarchie. Il faut que des militaires se portent volontaires pour y siéger, faute de quoi c'est le commandement qui désigne les membres. Il y a donc un problème de représentativité, d'autant que, derrière la représentation volontaire ou involontaire, se pose la question de la notation, de l'avancement, des promotions, des mutations, etc. S'il existait une structure collective – association loi de 1901 ou autre, sachant que la liberté syndicale, comme on le voit pour les magistrats et les policiers, n'implique pas le droit de grève –, je pense que le dialogue s'en trouverait facilité.

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