Intervention de Olivier Gohin

En matière de concertation, il faut rappeler l'existence d'instances de proximité.

Parfois, le droit régresse. Le décret du 30 décembre 2011 introduit par exemple dans le code de la défense un article D. 4121-3-1 disposant que « le personnel militaire est représenté auprès du commandement par des militaires désignés au sein des formations ». On ne peut attendre de personnes désignées par le commandement qu'elles aient de fortes revendications professionnelles !

La condition militaire ne se résume pas à un statut. Il ne suffit pas que les gendarmes aient un statut militaire pour qu'ils soient des militaires. La fonction militaire concerne environ 5 % de leurs effectifs, placés du reste sous l'autorité du ministre de la Défense, dans cette circonstance. Le reste exerce une fonction policière : police administrative ou judiciaire, et c'est ce qui fait la spécificité de la gendarmerie. Je n'estime donc pas anormal que celle-ci fasse l'objet d'un traitement différencié au sein d'un statut militaire auquel elle est attachée.

Quelle différence faire entre les missions de la gendarmerie mobile et celles des compagnies républicaines de sécurité (CRS), par exemple, sinon que les secondes disposent du droit syndical ? Les syndicats y sont même extrêmement puissants : on ne descend pas des fourgons avant que le délégué syndical ne soit allé vérifier que l'hôtel est acceptable pour les personnels !

Bref, je comprends l'attachement de gendarmes à leur statut militaire. Encore faut-il que leur comportement s'y conforme !