Intervention de Philippe Folliot

Je suis un des rares députés de la majorité à n'avoir pas voté la loi du 3 août 2009. Dans toute démocratie, il y a une dualité des forces de police, qu'il s'agisse du modèle anglo-saxon de police nationale et de police locale ou du modèle latin de police à statut civil et de gendarmerie à statut militaire. En tant que juristes, êtes-vous attachés à cette dualité ?

Par ailleurs, le statut militaire de la gendarmerie n'est pas neutre sur le plan budgétaire. La potentialité de 100 000 gendarmes, en termes de charge de travail et de présence sur le terrain, équivaut à celle de 150 000 policiers. Faire passer la gendarmerie sous statut civil, comme en Belgique, aurait un coût non négligeable pour l'État.

Que les CRS et les gendarmes mobiles remplissent les mêmes tâches, certes, mais le coût n'est pas identique, ne serait-ce qu'en raison des conditions d'hébergement ! Et l'on sait très bien que la décision d'employer les CRS ou les gendarmes mobiles se fait aussi en fonction des coûts annexes – heures supplémentaires et autres –, moins élevés s'agissant des seconds.