Intervention de Charles de La Verpillière

Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de La Verpillière :

À mes yeux, notre bloc de constitutionnalité garantit parfaitement les libertés fondamentales en France. Les juridictions judiciaires ou administratives ont démontré qu'elles étaient à même de les faire respecter. Qu'apporte, dès lors, la Convention européenne des droits de l'homme ? Est-il vraiment indispensable de reconnaître la juridiction de la Cour de Strasbourg ?

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