Intervention de Olivier Gohin
Réunion du 12 novembre 2014 à 11h00
Commission de la défense nationale et des forces armées
Olivier Gohin, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II :
Aujourd'hui, il n'est plus possible d'être partie à la Convention sans reconnaître la juridiction. Cette faculté d'option a disparu. Quant à se retirer de la CEDH, c'est certainement possible. Il existe un précédent, celui de la Grèce des colonels en 1967… (Sourires.)
