Intervention de Jean-Pierre Dufau

Ce projet de loi très attendu – examiné au fond par la commission des lois et pour avis par notre commission et par celle des affaires sociales – reprend l'ensemble des directives européennes sur le droit d'asile et clarifie la position particulière de la France. En effet, chaque État applique les directives européennes en tenant compte de ses particularités, ce qui rend l'harmonisation européenne complexe. En témoigne la question récurrente des pays d'origine dits « sûrs » et « non sûrs », dont la liste fluctue en permanence.