Intervention de Thierry Mariani

Le groupe UMP estime que ce texte n'est vraiment pas à la hauteur de l'enjeu. En 2003, lors de l'adoption de la loi Villepin – dernière loi de fond sur l'asile –, la gauche nous expliquait qu'il eût été scandaleux de voir ce texte relever du ministère de l'intérieur et qu'il fallait à tout prix qu'il relevât du ministère des affaires étrangères, ce qui était le cas. Dix ans plus tard, vous faites exactement ce que vous nous reprochiez d'envisager, et que nous n'avions pas fait, puisque, même si l'OFPRA est censé être totalement indépendant, le présent projet de loi émane du ministère de l'intérieur ! Je tiens à vous faire remarquer cette petite révolution idéologique.

En matière d'immigration, l'échec est aujourd'hui flagrant. En tant que président de la commission « Immigration, réfugiés, apatrides » de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, je ne peux que constater que l'Europe ne contrôle plus ses frontières ; pas plus que Malte, la Grèce ni la Turquie ne maîtrisent leur immigration. Face à cette explosion qui ne fera que s'amplifier – toutes les ONG nous alertent sur ce problème –, les moyens européens tels que FRONTEX se montrent défaillants. Renforcer ce dispositif devrait être la priorité de tout gouvernement : désormais, protéger la frontière turque, grecque ou maltaise, c'est protéger la frontière française.

En matière d'asile, l'uniformisation à l'échelle européenne devrait concerner non seulement les procédures, mais également les droits, la France étant l'un des pays les plus généreux avec les demandeurs dont le dossier est en cours d'instruction. À nos yeux, l'espace Schengen – en partie responsable de cet échec – doit être réformé.

Toute réforme du droit d'asile devrait commencer par renforcer les moyens de l'OFPRA dont nous connaissons tous la lenteur de traitement des dossiers. Le projet de loi revoit également la procédure contentieuse et généralise le caractère suspensif du recours devant la CNDA. Sur ce point, nous avons un désaccord fondamental, car ces changements impliquent qu'une personne déboutée à plusieurs reprises pourra faire de nouvelles demandes et former de nouveaux recours devant le juge sans jamais être reconduite dans son pays d'origine.