Intervention de Jacques Myard

Si du point de vue du droit, on peut comprendre la volonté d'uniformisation à l'échelle européenne, on ne peut que s'interroger au vu des disparités économiques, sociales et géographiques entre différents États membres : certains pays comme Malte ou Chypre sont confrontés à des difficultés du fait de leur position sur la carte ; quant à la France, elle reçoit beaucoup de demandes d'asile de la part de ressortissants de pays francophones. L'harmonisation du droit d'asile est-elle réaliste ?

Le Gouvernement reconnaît qu'il existe des recours abusifs à la procédure d'asile. Pouvez-vous expliciter ce point ? Comme M. Mariani, je trouverais étonnant que l'on accorde satisfaction à des personnes qui mentent pour essayer d'entrer en France et de s'y installer alors qu'elles ne sont pas persécutées dans leur pays d'origine.

La convention de Genève a été introduite à un moment historique particulier : au sortir de la guerre, elle visait à répondre aux persécutions qui avaient marqué l'Europe. Mais est-elle toujours adaptée aux flux migratoires d'aujourd'hui ? Les migrations déclenchées par des déstabilisations et des guerres civiles ne relèvent pas d'un cadre individuel, mais d'un destin collectif de peuples. Cet outil me paraît totalement inadapté à de telles situations.