Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 12 novembre 2014 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure pour avis :

Ne confondons pas le projet de loi sur les droits des étrangers et celui sur la réforme de l'asile, qui visent des populations différentes. Les demandeurs d'asile sont exposés à des risques graves dans leur pays et doivent à ce titre bénéficier d'une protection internationale.

Dans certains cas, on essaie en effet d'obtenir l'asile pour émigrer, mais la nouvelle procédure accélérée réduira le temps de présence du demandeur dans notre pays. Si manifestement la demande est infondée, le demandeur sera débouté. Environ 18 % des demandeurs obtiennent aujourd'hui le statut de réfugié.

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