Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 12 novembre 2014 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure pour avis :

La loi en tient compte dans la mesure où elle cherche à améliorer l'efficacité des procédures. Plus on reste longtemps sur le territoire en attendant une décision sur la demande d'asile, plus le retour est difficile ; il faut donc traiter très rapidement les cas jugés infondés et faire en sorte que les personnes concernées puissent retourner dans leur pays d'origine. C'est dans le cadre de la future loi sur l'immigration qu'il faudra trouver une solution à ce problème.

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