Intervention de Chantal Guittet

Le projet de loi sur les droits des étrangers en France devrait être examiné en 2015, et le texte est déjà en distribution. Les demandeurs d'asile déboutés relèvent du droit commun des étrangers ; cette future loi représente donc le véhicule approprié.

Je ne suis pas persuadée que le dispositif français soit le plus généreux d'Europe, mais les conditions d'accueil sont effectivement différentes selon les pays et doivent évidemment faire l'objet d'une harmonisation à l'échelle de l'Union Européenne.

Le bureau européen qui a été créé il y a quatre ans devrait prendre plus de poids et promouvoir la solidarité en Europe.