Intervention de Chantal Guittet

Réunion du 12 novembre 2014 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChantal Guittet, rapporteure pour avis :

Un demandeur d'asile qui milite en France pour une association de défense des droits de l'homme condamnée dans son pays d'origine peut s'exposer à des poursuites sans l'avoir prévu. On peut se demander, en revanche, si quelqu'un qui arrive en France et se met subitement à brûler le drapeau de son pays d'origine, alors qu'il n'avait jamais milité dans ce pays , ne le fait pas sciemment afin de créer les conditions de persécution qui empêcheraient son retour. Des personnes qui profitent de la liberté qu'offre la France pour militer dans des associations – par conviction, et non pour obtenir le statut de réfugié – relèvent d'un cas différent.

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