Intervention de Marc Le Fur

Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le secrétaire d’État chargé de la réforme territoriale, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, mes chers collègues, hier fut une funeste journée puisque vous avez organisé un découpage régional, dont on retiendra essentiellement qu’il s’est fait au détriment de régions à forte identité.

L’Alsace, aujourd’hui, risque de disparaître, en termes politiques comme administratifs, pour être fondue dans un ensemble manquant de personnalité et d’unité. Quant à la Bretagne, elle se voit privée du projet qui était le sien depuis longtemps, qui est le sien, de fait, depuis que la Loire-Atlantique lui a été arrachée en 1941. Voilà ce que l’on retiendra de la journée d’hier.

Aujourd’hui, nous abordons une autre question, celle des conséquences de votre découpage sur notre organisation et sur les chefs-lieux de nos régions, les capitales. Vous créez des régions qui regroupent parfois plusieurs anciens chefs-lieux. Mais, entre Toulouse et Montpellier, entre Rouen et Caen, ou entre Besançon et Dijon, comment se fera l’arbitrage ?

Par ailleurs, que deviendront les villes qui, de fait, verront sans doute disparaître leur fonction de chef-lieu ? Je pense à Amiens, qui pèsera peu face à la métropole lilloise. Je pense à Poitiers. Je pense aussi à Limoges, intégrée dans cette grande région que nous constituons autour de Bordeaux. À ma connaissance, il n’y a qu’un seul arbitrage qui ait été rendu – vous l’avez dit assez explicitement hier. Il concerne Strasbourg, qui deviendra la capitale du Grand Est à créer.

Face à cette difficulté, quelles peuvent être les réponses ? Une réponse de type jacobin serait assurément la pire : elle consisterait à créer de grandes régions, avec une seule capitale assumant la représentation de l’État et la fonction de chef-lieu pour la région. Tout le reste disparaîtrait, en étant en quelque sorte « sous-préfectoralisé ». Ce serait, me semble-t-il, la pire des réponses.

Je me permets de vous suggérer une autre réponse. Soyons intelligents et modernes. Imaginons que la fonction de chef-lieu soit répartie entre plusieurs sites : les moyens de la technologie moderne le permettent. Ainsi, dans les futures régions que vous avez dessinées hier, la fonction de représentation de l’État se trouverait dans un lieu et celle de capitale régionale, représentante des collectivités locales, dans un autre.

On peut aussi parfaitement imaginer que la fonction de représentation de l’État soit dissociée entre plusieurs sites : ainsi, le préfet de région pourrait se trouver dans un lieu, et l’agence régionale de santé – le préfet de région en termes sanitaires – dans un autre. Voilà autant de solutions, me semble-t-il, intelligentes et modernes.

De plus, les régions pourraient expérimenter plusieurs sites pour assumer la fonction de chef-lieu. Il n’y a pas de raison que tout soit concentré dans un même lieu.