Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, mais je voudrais profiter de son examen pour répondre à un certain nombre d’interrogations qui ont été formulées à la fois par Marc Le Fur et par Mme Pompili.

Pour ce qui concerne, tout d’abord, les chefs-lieux de région, vous savez quel est le dispositif que nous avons arrêté. Il ne ressemble pas du tout à ce que vous avez décrit, puisque nous souhaitons, en réalité, une large consultation des territoires et des assemblées délibérantes au moment de déterminer quel sera ce chef-lieu. Ce choix sera bien entendu l’objet d’un décret pris par l’État, mais après que cette consultation aura eu lieu. Et, d’ailleurs, il sera possible à la première assemblée plénière de la région nouvellement constituée de se prononcer en faveur d’un autre chef-lieu que celui qui aura été arrêté par voie réglementaire.

Le premier point sur lequel je veux insister, c’est donc qu’une large place sera faite aux territoires dans cette concertation, ce dialogue autour de la détermination du chef-lieu de région. Si c’est un texte de caractère réglementaire qui doit déterminer ce chef-lieu, nous considérons qu’il est tout à fait logique, souhaitable, normal que la question soit l’objet d’une large concertation, d’une large discussion dans les territoires.

Deuxième point, en ce qui concerne l’organisation de l’administration déconcentrée de l’État, vous avez raison de le dire, dès lors qu’on choisit telle capitale plutôt que telle autre dans des régions nouvellement constituées où il y avait plusieurs capitales régionales, cela entraîne mécaniquement des effets en termes d’emploi public, d’organisation de l’administration, etc. Cela doit bien entendu être pris en compte. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle Thierry Mandon est présent ce matin. C’est aussi la raison pour laquelle nous avons décidé d’associer largement les territoires à cette démarche également. Comment ? Trois exercices sont prévus. Le premier, c’est ce qu’on appelle la revue des missions, qui doit conduire l’administration centrale de l’État, autour des secrétaires généraux des ministères, du secrétariat général du Gouvernement, du ministère de l’intérieur et du secrétariat à la réforme de l’État, à définir ce qui restera dans les administrations centrales et ce qui sera délégué aux administrations déconcentrées.

Deuxième exercice, nous ferons une charte de la déconcentration.

Troisième exercice, nous engagerons, à la faveur de cette réforme, une grande réorganisation de l’administration régionale, négociée avec les territoires. Nous allons d’ailleurs rencontrer les associations d’élus prochainement, pour que les études d’impact soient menées au niveau des territoires, en très étroite liaison avec les élus. La préoccupation que vous exprimez à l’instant sera très donc largement prise en compte.