Intervention de Bernard Cazeneuve

Des principes généraux seront définis par les deux exercices de la revue des missions et de la charte de la déconcentration, mais ils seront l’objet d’une adaptation à chaque situation locale. C’est la raison pour laquelle, avec Thierry Mandon, j’ai demandé aux préfets de région, auxquels un mandat de négociation a été confié, d’engager, territoire par territoire, une discussion avec l’ensemble des élus et des présidents des grands exécutifs locaux, pour arrêter la carte des implantations des services publics, je pense notamment aux sous-préfectures et aux maisons de l’État. Il s’agit de faire en sorte que ce soit au terme d’une discussion que l’administration déconcentrée de l’État définisse son organisation.

Il y a donc des principes généraux, qui respectent le principe d’unité et d’indivisibilité de la République, le principe d’égalité aussi, et une adaptation de ces principes généraux aux territoires, qui justifie que nous confiions un mandat de négociation aux préfets de région.