Intervention de Serge Grouard

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Je souhaite juste avoir deux précisions.

La première porte sur cette nouvelle carte de l’implantation des services de l’État. Je pense, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, qu’il serait logique, dès lors que c’est l’un des objets de cette réforme, que cela se fasse à coût constant, en tout cas sans augmentation de coût pour l’État, notamment sans augmentation des dépenses de fonctionnement. C’est un point important. Au mieux, cela se ferait avec une réduction de la dépense.

Deuxième chose, dès lors que nous parlons de la délimitation de nouvelles régions et que nous évoquons ces nouvelles régions, je souhaiterais que vous puissiez préciser que les régions dont le périmètre n’est pas concerné ne sont pas visées par cette nouvelle répartition des services de l’État. Cela me semblerait logique.

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