Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite poursuivre l’argumentation de Marc Le Fur. Il faut adopter une autre vision. Jusqu’à présent, une vision très centralisatrice, jacobine, dominait. Cette vision se retrouve transposée à l’échelle régionale : le raisonnement tenu à propos de la centralité de Paris est transposé au niveau des capitales des nouvelles régions. Je remarque que votre état d’esprit n’est pas le même que celui auquel nous avaient habitués les lois de décentralisation – je pense aux lois Defferre et Mauroy, pour citer deux textes agréables à la majorité actuelle.

Je reviens sur une question précise : la constitutionnalité de ce projet de loi. Vous vous êtes exprimé hier soir sur cette question, monsieur le ministre, et m’avez répondu sur un point, mais je ne partage pas votre avis. Notre désaccord portait sur la question suivante : faut-il, ou non, une consultation préalable, même formelle, des collectivités concernées ?

J’ai un autre argument à avancer en matière de constitutionnalité. Vous le savez, l’un des grands principes posés par notre Constitution est la libre administration des collectivités territoriales. Or les régions actuelles existent au sein de la République : elles ont une réalité juridique. Vous voulez supprimer des régions et en créer d’autres – juridiquement, c’est bien de cela qu’il s’agit – : je pense qu’une loi simple n’y suffit pas.