Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est défavorable à ces amendements, pour des raisons que je développerai brièvement.

Je répondrai d’abord à M. Le Fur. Monsieur le député, vous raisonnez de la manière suivante : « il faut répartir les fonctions de manière équilibrée, en suivant les principes de l’aménagement du territoire, et en permettant aux collectivités territoriales de se prononcer elles-mêmes : il faut donc supprimer la notion de chef-lieu, car cette notion même bloque la possibilité d’une concertation. » Or ce n’est pas le cas ! Vous proposez une mesure lourde pour autoriser quelque chose qui est déjà possible. Aujourd’hui, en effet, la notion de chef-lieu permet simplement de déterminer les conditions dans lesquelles s’exerce le contrôle de légalité. Elle désigne le lieu où s’établit le centre de la région. Cela n’empêchera pas les régions nouvellement constituées, en lien avec l’État, de répartir les services entre différentes villes, pour respecter les logiques d’aménagement du territoire et d’équilibre territorial.

Je veux que cela soit bien inscrit au compte rendu des débats : il est possible, tout en déterminant un chef-lieu de région, de répartir les administrations territoriales de l’État au sein de la nouvelle région, pour prendre en compte toutes les préoccupations que vous avez exprimées, monsieur le député.

C’est d’ailleurs pour cette raison que nous laissons aux territoires une marge de manoeuvre dans la concertation et la discussion pour déterminer le chef-lieu et que, par ailleurs, nous donnons un mandat de négociation au préfet de région pour définir, en lien avec les territoires, les conditions dans lesquelles se répartissent les administrations déconcentrées de l’État dans le périmètre des régions nouvellement constituées.