Intervention de Alain Tourret

Il vise à éviter que le choix du chef-lieu provisoire par le Gouvernement soit l’objet de polémiques, en prévoyant de choisir comme chef-lieu provisoire le plus petit des chefs-lieux des régions regroupées, ce qui permettra la tenue des concertations sur la détermination du nom et du chef-lieu définitifs au cours de l’année 2015. Par la suite, le conseil régional élu en décembre 2015 pourra ainsi se prononcer de manière éclairée, au cours du premier trimestre 2016, sur la localisation du chef-lieu et le nom de la nouvelle région.

C’est une pratique respectée par l’État en cas de fusion de tribunaux, comme j’ai pu le constater lors des quatre fusions de tribunaux de commerce dans mon territoire. Un tel amendement permettrait aux choses de bien se passer, ce que nous souhaitons tous.