Intervention de Bernard Cazeneuve

Le Gouvernement est parfaitement conscient que le consensus sur le chef-lieu sera difficile à trouver, notamment dans une région que nous connaissons bien, monsieur le député. Nous avons donc choisi de proposer la détermination d’un chef-lieu à titre provisoire, après une consultation la plus large possible des collectivités territoriales concernées.

Votre amendement écarte la consultation des régions regroupées pour ne conserver que celle de la commune envisagée comme chef-lieu provisoire, en fixant comme règle que la plus petite des communes exerce ce rôle. Il ne paraît à ce stade ni nécessaire, ni souhaitable de préjuger du choix des chefs-lieux provisoires.

Par ailleurs, votre amendement prévoit une consultation des conseils régionaux sur le choix du chef-lieu définitif avant le regroupement prévu au 1er janvier 2016. Or, si le Gouvernement et le Parlement ont proposé la désignation d’un chef-lieu provisoire, c’est pour prendre en compte l’avis de l’assemblée régionale sur le choix de son chef-lieu définitif. En outre, consulter les anciennes régions n’est pas nécessaire sur le plan constitutionnel et tend à remettre en cause la légitimité de la future assemblée. Pour toutes ces raisons, je vous propose le retrait de cet amendement, monsieur le député. À défaut, avis défavorable.