Intervention de Carlos Da Silva

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCarlos Da Silva, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

L’avis de la commission est défavorable mais, à titre personnel, les débats, notamment les interventions pertinentes de M. Bies dans un climat tout à fait serein, ont fait évoluer mon point de vue. Si j’avais eu de nouveau à donner mon avis en commission, il aurait évolué, car je suis désormais favorable à l’amendement.

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