Intervention de Éric Straumann

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Straumann :

J’ai bien compris que, symboliquement, vous préférez adopter l’amendement Bies plutôt que l’amendement Straumann. Soit. Mais, pardonnez-moi, ils ne sont pas exactement identiques. Je ne suis pas un fin juriste, et je n’ai pas disposé des services d’un cabinet pour rédiger celui que j’ai déposé. Mais je les ai comparés.

Vous insérez, après l’alinéa 5, l’alinéa suivant : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, Strasbourg est le chef-lieu de sa région. ». Votre exposé sommaire précise « qu’en tant que siège de plusieurs organisations internationales et notamment du Parlement européen, il est proposé de fixer d’ores et déjà par la loi à Strasbourg le chef-lieu de la région issue du regroupement des régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine. »

Je vous propose une rédaction commune, beaucoup plus simple : il ne faut pas que la loi soit aussi bavarde. Elle serait la suivante : « 3° bis Par dérogation aux 2° et 3°, le chef-lieu de la ville de Strasbourg est le chef-lieu de sa région de rattachement ».

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