Intervention de Patrick Hetzel

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Ce que je souhaiterais, c’est que le Gouvernement, comme il en a la possibilité, nous propose une rédaction.

Vous aviez raison tout à l’heure, mes chers collègues, on ne peut pas évoquer dans le texte le siège de la préfecture puisqu’il s’agit des services de l’État, mais j’aimerais que le ministre de l’intérieur nous dise officiellement quelle est son optique sur ce point et qu’ensuite, grâce à sa sagesse, nous puissions discuter d’un amendement qui pourrait faire consensus.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion