Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 20 novembre 2014 à 9h30
Délimitation des régions et modification du calendrier électoral — Article 2

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

Madame la députée, nous partageons évidemment votre préoccupation, aussi bien en ce qui concerne les services des futures régions que les services de l’État en région. Pour autant, le principe de libre administration des collectivités locales s’oppose à ce que l’on fixe, par la loi, le lieu d’implantation des services régionaux des futures régions. Concernant l’État, le ministre de l’intérieur l’a déjà dit à plusieurs reprises, tout comme le Premier ministre, et je le redis également après l’avoir dit au Sénat, l’État va se réformer lui aussi dans les territoires et il veillera évidemment à répartir ses services de la façon la plus intelligente et la plus équilibrée possible dans tous les territoires, quelle que soit la taille de la région, a fortiori si elle est grande.

Nous veillerons ainsi à ce que nos services soient bien répartis dans toutes les préfectures de département qui ne vont pas changer, dans tous les départements et dans toutes les régions ; de même qu’il faut faire confiance aux futurs exécutifs régionaux pour répartir le mieux possible leurs services, ce qui est déjà le cas d’ailleurs. La loi n’est pas le bon véhicule, si j’ose dire, pour fixer les lieux d’implantation des futurs services des régions, et encore moins des services de l’État. Aussi, même si nous partageons votre préoccupation, sommes-nous défavorables à ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion