Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ce droit doit permettre de faire évoluer la carte. Mais il faut en limiter le contenu et en encadrer les modalités. S’il était trop souple, il deviendrait une foucade, une tentation de modifier les délimitations pour des motivations souvent punitives. Mon choix s’inspire de ce qui existe pour l’intercommunalité. Il n’y a aucune raison que ce qui marche pour l’intercommunalité ne marche pas demain pour les régions. C’est la raison pour laquelle je suis un ardent partisan, et je voudrais en convaincre le Gouvernement, d’une souplesse du droit d’option. C’est un mécanisme qui ne dévoie pas la solidité de la carte qui vient d’être votée. Celle-ci est pour l’essentiel supportable par les territoires concernés.

Il y a néanmoins, ici et là, des départements qui souhaiteront demain évoluer mais, comme l’a rappelé le Premier ministre hier, ce sera évidemment après les élections régionales. Il ne s’agit pas de voter une carte maintenant et de mettre en oeuvre le jour suivant des modalités qui la remettraient en cause. Je suis donc partisan d’un droit d’option et, je le dis au Gouvernement en toute clarté, je voterai tous les amendements favorables à son assouplissement parce que ma discipline par rapport à la carte ne peut se comprendre que si le droit d’option ne demeure pas virtuel mais devient une réalité. Le mécanisme est à l’heure actuelle verrouillé. Il faut l’assouplir.