Intervention de Jean-Luc Bleunven

Je m’inscris dans la droite ligne de ce que vient de dire Jean-Marc Urvoas. Cet article introduit des possibilités nouvelles d’évolution des territoires et à votre initiative, monsieur le rapporteur, lors de la première lecture, un assouplissement des procédures permettant une évolution du cadre régional a été rendu possible. La suppression de l’obligation de consultation référendaire pour la fusion entre une région et les départements qui la composent est en effet une bonne disposition, confirmée par les sénateurs. Le droit d’option est aménagé et limité dans le temps, ce qui est, à mon sens, cohérent. J’adhère aux limites posées par le président de la commission des lois.

Chaque territoire doit pouvoir, dans un délai défini, trouver son espace d’équilibre et d’organisation. Cette limitation dans le temps permettrait de couper court aux risques de sentiment d’instabilité et de perte de repères.

Ce projet de loi, qui s’inscrit dans la longue marche de la décentralisation doit apporter aux citoyens la conviction qu’ils peuvent peser sur leur destin.

Pour la Bretagne, c’est le projet d’une grande collectivité organisée autour de ses départements actuels, de ses trois métropoles et de son réseau de villes moyennes. C’est un projet fort, fédérateur, qui s’appuie sur une spécificité de l’Ouest, enviée mais souvent incomprise. C’est pourquoi je propose, afin que le dispositif que nous allons voter soit vraiment un assouplissement de la règle actuelle, que nous allions plus loin en exigeant simplement la majorité simple. Ne restons pas sur une vision défensive de la République. Ne ratons pas la marche d’une intelligence des territoires alors que tous les voyants sont au vert.