Intervention de Marc Le Fur

Notre président de la commission des lois est tout à fait remarquable parce qu’il n’est pas intervenu hier pour aborder le vrai sujet, celui qui nous intéresse, pardonnez-moi, mes chers collègues, en Bretagne, à savoir une Bretagne à cinq départements. Il dit qu’à défaut d’avoir obtenu la carte de la Bretagne à cinq, il faut tout de même garder quelques espérances, ne serait-ce que pour ne pas désespérer par trop Landerneau… Je trouve que ce n’est pas très cohérent.

Le droit d’option, c’est la possibilité donnée à un département de quitter la région à laquelle il aura été affecté pour rejoindre une autre région. Mais nos espérances pour la Bretagne à cinq sont renvoyées aux Calendes grecques, dans dix, vingt ou trente ans ! On nous laisse des espoirs à défaut de réalités. Les propos de notre collègue Benoit, hier, étaient très pertinents : cela relève de l’enfumage ou, à tout le moins, du botter en touche pour éviter le vrai débat.

Quelles sont aujourd’hui les conditions pour user du droit d’option ? Celui-ci existe théoriquement, mais est tellement encadré qu’il ne peut s’appliquer. Deux conditions peuvent être considérées comme légitimes, mais la troisième me semble illégitime. La première condition légitime, c’est bien évidemment que ce soit le département susceptible de muter qui doive donner un avis favorable. C’est normal puisque c’est le premier concerné. Ainsi, que la Loire-Atlantique soit décisionnaire me paraît normal. Je le dis d’autant plus que la majorité de son conseil général n’est aujourd’hui pas favorable aux thèses que je défends. Ce fut pourtant le cas dans le passé, au temps d’un grand président qui s’appelait Mareschal, et j’espère que ce sera à nouveau le cas demain, quelle que soit la majorité politique du conseil général. L’accord de la région d’accueil me paraît aussi une condition normale. Cela ne pose d’ailleurs aucun problème puisque, j’en reviens à mon exemple, la Bretagne administrative à quatre, amputée de son cinquième département, ne demande qu’une chose : le retour de la Loire-Atlantique.

En revanche, il me semble anormal d’exiger l’accord des autres départements de la région d’origine, ce qui revient à leur conférer une capacité de censure. On ne demande pas l’accord de ses ex-voisins quand on quitte un immeuble ! Que la région d’origine et les départements concernés aient un mot à dire sur la dette, sur les personnels, sur la situation patrimoniale du département désireux de muter est normal, mais ils n’ont pas à intervenir sur son devenir.